Litige d’actifs long-courriers : Air Sénégal face au défi de la propriété de ses Airbus A330neo

En pleine restructuration de son modèle financier, le transporteur national sénégalais réaffirme ses droits de propriété sur deux Airbus A330neo face au bailleur Casamance Owner. Ce bras de fer judiciaire et financier, qui implique des garanties souveraines et des juridictions étrangères, met en lumière les fragilités des mécanismes de leasing et de financement des flottes pour les pavillons africains.

Une architecture financière complexe au cœur du différend

Au centre de ce contentieux figure la structure de financement de ces deux appareils long-courriers. Air Sénégal indique avoir financé directement 30 % du prix d’acquisition des avions et amorti plus de la moitié des emprunts contractés.

Dans le montage initial :

Un financement bancaire dominant : Banco Santander a apporté 70 % des fonds nécessaires à l’acquisition.
Mise en place du crédit-bail : Les loyers de location versés par la compagnie devaient servir à rembourser l’établissement bancaire européen, avec l’immatriculation directe des appareils au nom d’Air Sénégal avant le solde total des prêts.
Garantie de l’État : Le dispositif repose sur une garantie souveraine apportée par l’État du Sénégal.

Alors que la compagnie affirme avoir honoré ses loyers jusqu’en décembre 2025, la résiliation des contrats de location a déclenché un litige sur la continuation du schéma de financement. En février 2025, la Haute Cour de Londres a ordonné l’immobilisation des appareils en vue de leur restitution à Casamance Owner. Air Sénégal soutient toutefois que la fin du bail n’annule pas la structure de financement sous-jacente ni ses droits d’acquisition.

Gouvernance, dette souveraine et verrous juridiques

Ce différend financier intervient dans un contexte de forte pression sur la trésorerie de la compagnie nationale. L’endettement global d’Air Sénégal dépasserait 300 milliards de francs CFA, une charge largement imputable aux engagements de renouvellement de flotte souscrits entre 2018 et 2019.

L’implication de la garantie d’État a suscité une médiation diplomatique et institutionnelle, matérialisée par des échanges entre les services de l’ambassade de France et le ministère sénégalais des Transports terrestres et aériens afin d’éviter un appel en garantie brutal pour les finances publiques.

Sur le plan strictement juridique et opérationnel, l’exécution des décisions britanniques se heurte au principe de souveraineté territoriale. Conformément au droit sénégalais et aux dispositions du droit des affaires OHADA, toute ordonnance de saisie ou de restitution prononcée par une juridiction étrangère reste inexécutoire sur le sol sénégalais tant qu’elle n’a pas fait l’objet d’une procédure d’exequatur devant les tribunaux locaux.

Perspectives et enjeux pour le pavillon sénégalais

L’issue de ce litige sera déterminante pour la stratégie long-courrier et la crédibilité financière d’Air Sénégal sur les marchés internationaux :

Régularisation des actifs et opérations : Trouver une issue négociée avec les bailleurs et Banco Santander est indispensable pour sécuriser l’exploitation commerciale des gros-porteurs et éviter l’immobilisation prolongée d’actifs stratégiques.
Restructuration du passif financier : La gestion de la dette liée à la flotte imposera un rééchelonnement des créances avec l’appui de l’État actionnaire pour assainir le bilan de la compagnie.
Crédibilité des montages en Afrique de l’Ouest : Ce cas d’école souligne le besoin pour les compagnies de la sous-région d’optimiser leurs schémas d’ingénierie financière et d’évaluer rigoureusement les risques de change, de loyers et de garanties d’État lors des acquisitions de flotte neuve.