Les nouveaux aéronefs soumis à des normes environnementales plus strictes
Les décisions du Conseil de l’OACI traduisent un engagement renforcé pour réduire le bruit et l’impact climatique de l’aviation internationale
Montréal, 27 mars 2026 – Les nouveaux aéronefs dans le monde, y compris les avions supersoniques de nouvelle génération, devront bientôt se conformer à des exigences environnementales nettement plus strictes, suite à l’adoption de nouvelles normes techniques par le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Concernant les avions subsoniques, ces normes plus rigoureuses ont été conçues pour garantir l’intégration des technologies les plus récentes dans la conception des aéronefs, afin de réduire les émissions de CO₂ et le bruit à l’échelle mondiale. Elles soutiennent directement les objectifs internationaux en matière de climat et de durabilité, tout en favorisant l’innovation vers des avions plus propres et plus silencieux.
La norme de l’OACI relative aux émissions de CO₂ a été renforcée de 10 % et s’appliquera aux nouveaux types d’aéronefs à partir de 2031. En complément, une norme plus complexe et plus stricte a également été adoptée : elle concernera les nouvelles livraisons d’appareils déjà en production à partir de 2035.
Les nouvelles règles introduisent également des seuils de bruit plus exigeants. Pour les gros porteurs, les limites sont relevées de six décibels, et de deux décibels pour les appareils de plus petite taille. Ces nouvelles normes acoustiques s’appliqueront aux nouveaux types d’aéronefs à partir de 2029.
Ces standards devraient encourager à l’échelle mondiale les investissements dans l’efficacité énergétique et les technologies de réduction du bruit, avec des bénéfices attendus pour les passagers, les communautés riveraines et le climat.
Par ailleurs, l’OACI anticipe un possible retour des avions supersoniques en s’attaquant en priorité à leur impact sonore. À partir de 2029, ces appareils devront respecter les limites de bruit actuellement imposées aux avions subsoniques.
Les décisions du Conseil prennent en compte la complexité liée à l’introduction de nouvelles technologies sur le marché. Les mesures adoptées actualisent les normes relatives aux émissions de CO₂ et au bruit, en s’appuyant sur des procédures de certification permettant d’évaluer la conformité. Elles garantissent également que les méthodes de mesure restent claires, cohérentes et adaptées aux évolutions technologiques et du marché.
Ces normes internationales ont été élaborées et affinées à travers un processus pluriannuel piloté par l’OACI, incluant des analyses techniques approfondies au sein du Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP), de larges consultations avec les États membres et les parties prenantes, ainsi qu’un examen des dernières innovations en matière d’aéronefs et de motorisation.
Cette approche collaborative permet de garantir des règles à la fois solides sur le plan technique et adaptées aux réalités des régulateurs et des industriels dans toutes les régions du monde.
Avec l’adoption formelle désormais actée, le Conseil de l’OACI a fixé au 3 août 2026 la date d’entrée en vigueur, et au 1er janvier 2027 le début de l’application des nouvelles exigences à l’échelle mondiale.
L’OACI accompagnera cette transition par des orientations détaillées pour la mise en œuvre, ainsi qu’une documentation complète sur les bénéfices environnementaux et les impacts réglementaires de ces évolutions.
Ces mesures coordonnées visent à préparer l’ensemble de la communauté aéronautique mondiale à ce renforcement des normes environnementales, consolidant le rôle de l’OACI dans la réalisation de sa vision : un transport aérien accessible à tous à l’horizon 2050, avec des émissions nettes nulles de carbone.
À propos de l’OACI
Acteur clé du développement économique et social, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) œuvre à la transformation du transport aérien mondial, avec pour objectif zéro accident mortel et zéro émission nette de carbone d’ici 2050. Elle collabore avec ses 193 États membres et l’ensemble des acteurs du secteur pour élaborer des normes et politiques internationales, tout en accompagnant leur mise en œuvre.
Annexe technique (résumé)
Une norme plus stricte relative aux émissions de CO₂ s’appliquera aux nouvelles livraisons d’aéronefs déjà en production à partir de 2035, avec des niveaux d’exigence différenciés selon la masse maximale au décollage (MTOM). Ces seuils sont alignés ou renforcés par rapport aux limites définies lors de la dixième réunion du Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP/10), avec des ajustements progressifs entre les différentes catégories d’appareils.
