Maurice alignera son cadre de l’aviation civile sur les normes internationales
Maurice adhérera, sans réserve, à trois instruments internationaux de l’aviation civile visant à renforcer la sûreté et la sécurité de l’aviation civile et à aligner le pays sur le dernier cadre juridique international régissant le secteur de l’aviation.
Les trois instruments sont : la Convention relative à la répression d’actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale ; le Protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs ; et le Protocole portant modification de la convention relative aux infractions et à certains autres actes commis à bord des aéronefs.
Ces instruments fournissent un cadre complet pour protéger l’aviation civile internationale contre le terrorisme et les perturbations à bord.
Leur incorporation en droit interne permettra à Maurice de remplir ses obligations au titre des normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de renforcer son engagement envers la sûreté et la sécurité du système mondial de l’aviation.
L’adhésion à ces instruments garantira également que les obligations conventionnelles de Maurice restent alignées sur l’évolution des normes internationales et des pratiques recommandées développées par l’OACI.
